Politique de propriété intellectuelle & DMCA

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Maison Bruges, nom commercial de TF COMMERCE LLC, respecte la propriété intellectuelle d’autrui et attend la même chose de toute personne qui utilise ce site. Cette politique explique comment les titulaires de droits peuvent nous signaler un contenu qui, selon eux, porte atteinte à leurs droits d’auteur, à leur marque ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain et aux règles européennes de notification et d’action.

Comment envoyer une notification

Envoyez votre notification par e-mail à contact@maison-bruges.com avec l’objet « Notification PI ». Veuillez indiquer :

une description de l’œuvre, du design ou de la marque qui, selon vous, fait l’objet d’une atteinte ;
l’adresse web exacte (URL) de chaque page ou produit de notre site que vous contestez ;
vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi ;
une déclaration selon laquelle les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou habilité à agir en son nom ; et
votre signature physique ou électronique.

Une notification incomplète peut retarder son traitement. L’envoi délibéré d’une notification fausse ou trompeuse peut engager votre responsabilité.

Ce que nous faisons

Nous accusons réception et examinons chaque notification complète. Si elle est fondée, nous retirons le contenu concerné ou en bloquons l’accès, normalement sous 2 jours ouvrables, et nous en informons, le cas échéant, la personne responsable du contenu.

Contre-notification

Si vous estimez qu’un contenu a été retiré par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse e-mail en indiquant : vos coordonnées, une description du contenu retiré et de l’endroit où il figurait, une déclaration de bonne foi selon laquelle il a été retiré par erreur, et votre signature. Nous pouvons remettre le contenu en ligne si l’auteur de la notification initiale ne nous informe pas, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, qu’il a engagé une action en justice.

Atteintes répétées

Nous ne proposons pas sciemment de produits qui portent atteinte aux droits d’autrui. Si nous recevons plusieurs notifications fondées concernant un même fournisseur ou une même gamme de produits, nous cessons de proposer ces produits.