Conditions générales de vente et d’utilisation

APERÇU

Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Bruges.

Maison Bruges exploite ce site internet et fournit les informations, produits, outils et services disponibles sur celui-ci, sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions générales.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales, ainsi que par toute condition ou politique supplémentaire mentionnée dans les présentes ou mise à votre disposition sur le site.

Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, clients, fournisseurs, prestataires de services et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos Services.

Toute nouvelle fonctionnalité, tout nouveau produit ou tout nouvel outil ajouté au site sera également soumis aux présentes Conditions générales.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant les modifications sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

La poursuite de votre utilisation du site ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications constitue une acceptation des conditions révisées, dans la mesure permise par la loi.

SECTION 1 — CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions générales, vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité applicable dans votre situation ou utiliser le site avec l’autorisation et sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal, lorsque cela est approprié.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits ou Services à des fins illégales ou non autorisées.

Vous ne devez pas utiliser le site d’une manière qui enfreint une loi ou une réglementation applicable.

Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, virus, logiciels malveillants ou tout autre code de nature destructive ou nuisible.

Toute violation des présentes conditions peut entraîner la restriction ou la résiliation de votre accès à nos Services.

Aucune disposition des présentes conditions ne porte atteinte aux droits légaux dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable de l’Union européenne ou de la Belgique en matière de protection des consommateurs.

SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser ou de restreindre le Service à toute personne lorsque nous disposons d’un motif légal et raisonnable de le faire.

Vous comprenez que les informations transmises via le site, à l’exception des informations de paiement, peuvent être transmises par différents réseaux et être soumises à des modifications techniques nécessaires pour assurer la connexion entre différents réseaux ou appareils.

Les informations de paiement sont traitées au moyen de mesures de sécurité appropriées mises en place par nos prestataires de services de paiement.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, du site ou de son contenu sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans les présentes conditions sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient la portée des présentes conditions.

SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de garantir que les informations fournies sur le site sont exactes et à jour.

Nous ne garantissons toutefois pas que toutes les informations disponibles sur le site seront toujours exactes, complètes ou à jour.

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre d’information générale et ne doivent pas être considérées comme l’unique fondement d’une décision sans tenir compte, lorsque cela est nécessaire, d’informations plus complètes ou plus récentes.

Le site peut contenir des informations historiques fournies uniquement à titre de référence.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment. Nous ne sommes toutefois généralement pas tenus de mettre à jour chaque information, sauf lorsque la loi l’exige.

SECTION 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix des produits peuvent être modifiés de temps à autre.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

Dans la mesure permise par la législation applicable, nous ne serons pas responsables des modifications, suspensions ou interruptions du Service.

Aucune disposition de cette section ne porte atteinte aux droits dont vous bénéficiez lorsque la législation applicable en dispose autrement.

SECTION 5 — PRODUITS ET SERVICES

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement sur notre site.

Les quantités disponibles peuvent être limitées et les retours sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement ainsi qu’à la législation applicable de l’Union européenne et de la Belgique en matière de protection des consommateurs.

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de présenter les images, descriptions et couleurs des produits aussi fidèlement que possible.

Toutefois, l’apparence des couleurs peut varier en fonction de votre écran, appareil mobile ou autres paramètres d’affichage.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités achetées lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment lorsque des commandes semblent destinées à une revente ou à une distribution commerciale non autorisée.

Les descriptions des produits, leur disponibilité et leurs prix peuvent être modifiés de temps à autre.

Nous pouvons interrompre la commercialisation de certains produits lorsque cela est nécessaire.

Certains produits Maison Bruges peuvent être fabriqués, préparés ou traités par l’intermédiaire de partenaires de fabrication et de traitement de commandes de confiance, y compris des partenaires internationaux.

Maison Bruges exerce ses activités commerciales destinées aux clients depuis la Belgique. Selon le produit concerné, les commandes peuvent être traitées et expédiées par l’intermédiaire de l’un de nos partenaires de traitement de commandes de confiance.

Les droits légaux relatifs à la qualité, à la sécurité ou à la conformité des produits restent pleinement applicables.

SECTION 6 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsque nous disposons d’un motif légal et raisonnable de le faire.

Nous pouvons limiter les quantités achetées par personne, ménage ou commande lorsque cela est nécessaire.

Ces limitations peuvent s’appliquer aux commandes associées au même compte client, au même moyen de paiement, à la même adresse de facturation ou à la même adresse de livraison.

Si nous annulons ou modifions une commande, nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour vous en informer en utilisant les coordonnées fournies lors du paiement.

Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation d’une commande.

Vous êtes responsable de l’exactitude de vos coordonnées ainsi que de vos informations de facturation et de livraison.

Veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement pour obtenir des informations concernant les retours, les remboursements et les droits d’annulation.

SECTION 7 — OUTILS TIERS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils ou services de tiers que nous ne contrôlons ni n’exploitons.

Ces outils peuvent être fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

Lorsque cela est applicable, votre utilisation des outils tiers peut également être soumise aux conditions générales du prestataire tiers concerné.

Dans la mesure permise par la législation applicable, nous ne sommes pas responsables des outils fournis par des tiers.

L’utilisation de tout outil tiers optionnel se fait à votre propre discrétion.

SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS

Notre site peut contenir des liens ou des services fournis par des tiers.

Les sites internet de tiers ne sont pas nécessairement affiliés à Maison Bruges.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques, des produits, des services ou des pratiques des sites internet de tiers.

Vous devez consulter les conditions générales et politiques du tiers concerné avant de conclure une transaction via un site internet tiers.

Toute plainte ou préoccupation concernant les produits ou services de tiers doit être adressée au prestataire tiers concerné.

SECTION 9 — COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si vous nous transmettez des commentaires, avis, idées, suggestions, photographies ou autres contenus, vous acceptez que nous puissions les utiliser à des fins commerciales légitimes, sous réserve de la législation applicable et de notre Politique de confidentialité.

Vous devez vous assurer que tout contenu que vous soumettez :

• ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne ;

• ne contient pas de contenu illégal, diffamatoire, menaçant ou abusif ;

• ne contient pas de logiciels malveillants ou de code nuisible ;

• ne se fait pas passer pour une autre personne ; et

• est exact au mieux de vos connaissances.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous considérons raisonnablement comme illégal, offensant, trompeur ou autrement inapproprié.

Vous restez responsable du contenu que vous soumettez.

SECTION 10 — DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La transmission de données à caractère personnel via le site est régie par notre Politique de confidentialité.

Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable en matière de protection des données.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données à caractère personnel.

SECTION 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les informations figurant sur notre site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment :

• Les descriptions des produits ;

• Les prix ;

• Les promotions ;

• Les offres ;

• Les informations relatives à l’expédition ;

• Les délais de livraison estimés ; ou

• La disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs ou de mettre à jour les informations lorsque cela est nécessaire.

Si une erreur affecte de manière importante une commande, nous pouvons vous contacter afin d’examiner la situation et, le cas échéant, vous proposer d’annuler la commande.

Aucune disposition de cette section ne porte atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur.

SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

• à des fins illégales ou non autorisées ;

• pour enfreindre les lois ou réglementations applicables ;

• pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

• pour harceler, maltraiter, menacer ou discriminer autrui ;

• pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;

• pour télécharger ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles ;

• pour collecter sans autorisation des données à caractère personnel concernant d’autres personnes ;

• pour envoyer du spam, des messages d’hameçonnage (phishing) ou toute autre communication non sollicitée ;

• pour perturber la sécurité ou le fonctionnement du site ; ou

• pour utiliser des systèmes automatisés afin d’extraire du contenu du site sans notre autorisation.

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de résilier l’accès lorsqu’un utilisateur enfreint les présentes conditions.

SECTION 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous nous efforçons de maintenir le site disponible, sécurisé et précis, mais nous ne garantissons pas que le site ou les Services seront toujours disponibles, exempts d’erreurs ou accessibles sans interruption.

Vous utilisez le site à vos propres risques, sous réserve de vos droits légaux.

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, Maison Bruges ne sera pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives résultant de votre utilisation du site ou des Services.

Notre responsabilité ne sera pas limitée ou exclue lorsque cela serait illégal, notamment lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue en vertu de la législation européenne ou belge en matière de protection des consommateurs.

Aucune disposition des présentes conditions ne porte atteinte à vos droits légaux concernant les produits qui sont défectueux, qui ne correspondent pas à leur description, qui ne sont pas adaptés à l’usage prévu ou qui ne satisfont pas autrement aux exigences légales applicables.

SECTION 14 — INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser Maison Bruges pour les pertes ou coûts raisonnables résultant directement de votre utilisation illégale du site ou de votre violation substantielle des présentes conditions.

Aucune disposition de cette section ne vous oblige à nous indemniser pour des situations résultant de notre propre violation de la législation applicable.

SECTION 15 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes conditions est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi.

Si elle ne peut être appliquée, elle sera considérée comme dissociée des présentes conditions.

Les autres dispositions resteront pleinement applicables.

SECTION 16 — RÉSILIATION

Les présentes conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par Maison Bruges.

Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au site lorsque nous estimons raisonnablement que vous avez commis une violation substantielle des présentes conditions ou lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, légales ou opérationnelles.

Les droits ou obligations nés avant la résiliation resteront applicables lorsque cela est pertinent.

SECTION 17 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions générales, ainsi que nos autres politiques publiées sur le site, constituent l’accord régissant votre utilisation du site et des Services.

Elles remplacent tout accord, toute communication ou toute entente antérieure concernant le même objet.

Le fait que nous n’appliquions pas une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à tout autre droit.

SECTION 18 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge et, le cas échéant, par le droit de l’Union européenne.

Tout litige découlant des présentes conditions ou s’y rapportant relève de la compétence des tribunaux belges compétents.

Aucune disposition des présentes conditions ne vous empêche de vous prévaloir des droits impératifs en matière de protection des consommateurs dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable de l’Union européenne ou de la Belgique.

SECTION 19 — MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions générales sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer les présentes conditions de temps à autre.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous pouvons vous en informer de manière appropriée lorsque la loi l’exige.

La poursuite de votre utilisation du site après la publication de modifications constitue une acceptation des conditions mises à jour, dans la mesure où cela est légalement applicable.

SECTION 20 — INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question concernant les présentes Conditions générales doit être envoyée à :

Boutique : Maison Bruges

Service client : contact@maison-bruges.com

Droit applicable : droit belge et droit applicable de l’Union européenne, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.